Mentions légales et CGV

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
voici les informations concernant l’entreprise EIRL Pro’herbes
Raison sociale : EIRL Pro’herbes – MONSIEUR PIERRE LARVARON
Siège social : MONSIEUR PIERRE LARVARON, 8 RUE DE PARIS 03200 VICHY
RCS 79070682400030
Numéro de téléphone : 06 95 22 22 73
Adresse E-mail : c[email protected]
Pas capital social car EIRL
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 34 790706824
Numéro Individuel Identification : N° Siret 79070682400030

Directeur de la publication : Pierre LARVARON

L’entreprise EIRL Pro’herbes est propriétaire du site www.proherbes.com

Hébergement du site :
OVH
SARL au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.proherbes.com implique que vous acceptez pleinement et
entièrement les conditions générales d’utilisation présentes ci-dessous.
Le site est théoriquement accessible à tout moment par les internautes, cependant, une
interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour est possible.
Le site ainsi que ses mentions légales pouvant être mis à jour sans préavis, nous vous
recommandons d’en prendre connaissance régulièrement.

3. Description des services fournis.

Le site www.proherbes.com a pour but d’informer le plus précisément possible les
utilisateurs sur les services proposés par EIRL Pro’herbes
Le contenu présent sur www.proherbes.com est donné à titre indicatif et peut évoluer.

4. Responsabilité

Le site www.proherbes.com utilise la technologie JavaScript.
L’entreprise EIRL Pro’herbes ne pourra pas être tenue responsable de dommages matériels liés
à l’utilisation du site.
Afin de visionner le site de façon optimale, l’utilisateur devra accéder au site avec du
matériel récent et à jours, sans virus.
L’entreprise EIRL Pro’herbes ne pourra pas être tenue responsable si le site ne s’affiche pas
correctement ou si l’internaute rencontre des bugs ou des incompatibilités.
L’entreprise EIRL Pro’herbes ne pourra également pas être tenue responsable de tous dommages
directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.proherbes.com.
L’entreprise EIRL Pro’herbes ne pourra également pas être tenue responsable en cas
d’inexactitude des informations présentes sur le site www.proherbes.com.
Si vous rencontrez des erreurs sur notre site, merci de nous en informer via le formulaire
présent sur notre page “CONTACT”.
EIRL Pro’herbes n’est pas responsable des liens directs ou indirects pointant vers le site
www.proherbes.com, et ne pourra également pas être tenue responsable du contenu
présent sur les sites Internet faisant un lien vers www.proherbes.com.
EIRL Pro’herbes n’est pas responsable du contenu des sites accessibles via des liens présents
sur le site www.proherbes.com

5. Gestion des données personnelles.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous
concernant, droit que vous pouvez exercer à tout moment en nous faisant une demande via
le formulaire présent sur la page “CONTACT”.
Si vous êtes inscrit à notre newsletter, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le
lien de désabonnemment présent en pied de page de la newsletter.
EIRL Pro’herbes s’engage à ne pas divulger les informations personnelles vous concernant, de
quelque manière que ce soit : vente, échange, prêt, location, don.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les informations présentes dans notre base de données sont protégées par les dispositions
de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.
L’entreprise EIRL Pro’herbes ne peut être tenue responsable en cas de piratage illégal total
ou partiel du site ainsi que de sa base de données. Les pirates s’exposent à des poursuites judiciaires.

6. Propriété intellectuelle.

EIRL Pro’herbes détient les droits d’utilisation de tous les éléments présents :
graphismes, textes, photos et icones. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
Tout contrevenant s’expose à des sanctions prévues par l’article L.335-2 du Code de la Propriété
Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
EIRL Pro’herbes utilise un outil de statistique qui permet de calculer le nombre de
visiteurs, la durée des visites, les pages consultées, etc… Cet outil ne recueille
aucune information personnelle.
Le framing est strictement interdit.

Traitement des données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement habituel du site proherbes.com, nous sommes amenés à stocker des informations nécessaires à notre relation commerciale avec le client. Ces informations sont décrites exhaustivement ici : nous n’enregistrons pas d’information à votre insu. Afin de permettre une commande et un suivi efficace, nous stockons en base de données les informations suivantes :

• Nom et prénom, titre, date de naissance, pseudonyme.
• Adresse postale complète : numéro, rue, ville, code postal, pays.
• Numéros de téléphone fixe et mobile.
• Avis, questions et réponses publiées sur le site.
• Paniers remplis, devis reçus et commandes effectuées.
• Échanges téléphoniques et mail avec le service client.

En effet, ces données sont nécessaires pour :

• Remplir nos obligations légales de lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude et le terrorisme, en s’assurant de l’identité et de l’adresse des personnes.
• Expédier les produits lorsque l’achat se fait en ligne.
• Permettre à nos conseillers de clientèle de vous offrir un conseil personnalisé en consultant votre historique d’achats et de devis.
• Effectuer le suivi des garanties légales et extensions de garantie 5 ans.

proherbes.com stocke ces données uniquement sur des serveurs achetés ou loués par ses soins. Ces serveurs sont hébergés auprès de nos partenaires d’hébergement, Oxatis (France) et  Vistanet (France).  Aucune donnée n’est stockée hors de l’Union Européenne.
Les données d’activité du compte (achats, devis, factures, transports) sont conservées pendant 10 ans révolus après la survenue de l’évènement.
Cette durée est requise par la loi française qui demande de conserver pendant 10 ans, à titre probatoire, les éléments liés à la facturation (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce).
Ces données ne sont vendues à aucun prestataire externe.

Vistanet

Vistanet  est sous-traitant pour l’envoi de newsletters aux personnes ayant accepté ces envois. Les emails envoyés contiennent un lien de désabonnement, la liste des abonnés étant géré sur le logiciel en mode SAAS fourni par Vistanet.

Mise en oeuvre de vos droits

Conformément à la loi « informatique et liberté » N° 78·17 du 16 janvier 1978, ainsi qu’au règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel 2016/679 du 26 Avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous avez en outre la possibilité à tout moment de retirer votre consentement à la conservation de vos données personnelles.

Pour les données gérées par proherbes.com : vous pouvez faire valoir vos droits à la communication, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en écrivant à l’adresse email suivante : [email protected] ;

Veuillez s’il vous plaît nous faire parvenir toutes les informations suivantes afin de nous permettre de traiter votre demande :

• Nom, Prénom.
• Adresse email utilisée sur notre site (doit être celle depuis laquelle votre email est envoyé, pour justifier que vous êtes le titulaire du compte).
• Action demandée : information sur les données personnelles; modification de données ; suppression de données.

Nous répondrons à votre demande dans le délai fixé par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

7. Délais de rétractation et Conditions de rétractation.

Le délais de rétractation à un minimum de 14 jours tel que prévu par l’article L221-18.
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Pour cela : nous contacter en cliquant sur ce lien Formulaire de Rétractation

ou téléchargez le Formulaire de Rétractation et envoyez-le par courrier : Pro’Herbes, 8 Rue de Paris, 03200 Vichy

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Pro’Herbes, 8 Rue de Paris, 03200 Vichy :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

8. Remboursement.

En cas de rétractation du Client, Pro’Herbes remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Pro’Herbes est informé de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Pro’Herbes remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Pro’Herbes remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.
Pro’Herbes pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

9. Retour des produits.

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
Pro’Herbes, 8 Rue de Paris, 03200 Vichy accompagné du formulaire de retour voir “nous contacter en cliquant sur ce lien Formulaire de Rétractation
“ ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.

10. Médiateurs Agréés de Pro’herbes.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Le présent contrat est soumis au droit français. Pro’Herbes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la société Pro’Herbes utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.proherbes.com. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Pro’Herbes sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes aucunement obligé de transmettre ces informations à Pro’Herbes. Conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, Pro’Herbes vous informe des points suivants :

1.Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est la société Pro’Herbes, ayant son siège social au 8 Rue de Paris, 03200 Vichy, France. Tél. : + 33 (0)6 95 22 22 73 ; Email : [email protected]

2.Collecte de vos données

Nous recueillons des informations lorsque vous remplissez un formulaire de demande en ligne (demande de documentation, formulaire de contact, demande de plan, inscription à une alerte terrain, participation à un jeu/concours, inscription à la newsletter…). Selon les formulaires, les informations recueillies incluent vos nom, prénom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone et des détails sur votre projet de construction. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

3. Utilisation des données

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• • Vous fournir les informations et/ou documentations demandées notamment newsletter, catalogues, plans …
• • Vous contacter par e-mail / par téléphone pour vous informer de tout évènement relatif à l‘activité de la société PRO’HERBES
• • Améliorer notre site www.proherbes.com
• • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
• • Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

4. Confidentialité

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier un lot gagné lors d’un jeu/concours.

5. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

6. Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par Pro’Herbes uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

7. Droits informatique et libertés

Droit de consultation de vos données personnelles Vous avez la possibilité d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Pro’Herbes, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité. Pro’Herbes vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Vous pouvez exercer votre droit d’accès voie postale (adresse mentionnée au point 1 ci-dessus) ou par email à [email protected]. Droit de rectification de vos données personnelles Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Droit d’opposition L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : 1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; 2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet Droit d’accès et de communication de vos données personnelles Pro’Herbes s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

8. Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies dans le but d’améliorer l’accès à notre site et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Ces informations ne sont aucunement communiquées auprès de tiers sauf lorsque Pro’Herbes a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître. La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif. Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels Pro’Herbes n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux. Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de Pro’Herbes. Les cookies de partage de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de Pro’Herbes, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Pro’Herbes décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

9. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

10. Plainte

Si vous considérez que Pro’Herbes ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.